CONDITIONS GÉNÉRALES 

  1. Champ d’application

    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients via le Shop Online www.army-shop.ch de
    Army Shop Herzogenbuchsee GmbH
    Lagerstrasse 19
    3360 Herzogenbuchsee BE
    Schweiz
    Numéro d’identification des entreprises (IDE): CHE-428.677.223
    (ci-après « army-shop.ch »).
  2. L’offre et la conclusion du contrat
    1. La présentation des produits dans le Shop Online n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
    2. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande.
    3. Dès réception de la commande, army-shop.ch confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque army-shop.ch confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’expédition) ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise.
  1. Les prix et les frais d’expédition
    1. Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les autres composantes du prix et sont en francs suisses (CHF). Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs.
    2. En plus des prix indiqués, des frais d’expédition de 11.00 CHF seront facturés pour les commandes jusqu’à 150.00 CHF. A partir de 150.00 CHF, l’expédition est gratuite.
    3. En fonction de la taille et du poids des marchandises, d’autres frais d’expédition peuvent s’appliquer. Pour les marchandises encombrantes 30.00 CHF et 90.00 CHF pour le transporteur seront facturés. Dans ces cas, la livraison gratuite n’est pas valable pour les commandes supérieures à 150.00 CHF.

 

  1. Conditions de livraison
    1. La livraison est effectuée uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
    2. Le délai de livraison est normalement de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire dans l’offre.
    3. Les colis sont normalement envoyés par courrier B pour un montant forfaitaire de 11.00 CHF frais d’envoi.
    4. Les marchandises encombrantes seront envoyées pour un tarif forfaitaire de 30.00 CHF, le transport par un transitaire pour un tarif forfaitaire de 90.00 CHF. Nous nous réservons le droit de définir nous-mêmes quels articles nous envoyons de quelle manière. Lors de votre commande, vous n’aurez à votre disposition que les options correspondant aux produits que vous avez sélectionnés dans votre panier. Les prix sont susceptibles de changer et sauf erreur.
    5. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client, army-shop.ch peut résilier le contrat et facturer tous les frais encourus. Toute marchandise payée sera remboursée moins les frais d’expédition et 20 % de la valeur de la marchandise.

 

  1. Valeur minimale de la commande
    1. Une valeur minimale de commande de 30.00 CHF (valeur des marchandises) s’applique aux commandes passées dans le Shop Online, par courrier électronique, fax, téléphone ou courrier postal.

 

  1. Les modalités de paiement
    1. Le paiement est effectué soit par carte postale, soit par carte de crédit Visa, MasterCard, Paypal et en espèces à l’avance.
    2. Lors du choix du mode de paiement, army-shop.ch indique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Le numéro d’ordre doit être indiqué dans la note du virement bancaire. Dans le cas contraire, il ne peut être garanti que le paiement puisse être cédé. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans les 30 jours. Les commandes impayées sont automatiquement annulées après 30 jours et sont nulles.
    3. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

      MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

      A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

 

  1. Droit de rétractation, d’échange et d’exclusion de garantie
    1. Les consommateurs ont le droit de révoquer ou de se plaindre de la déclaration de contrat dans les 7 jours suivant la réception des biens, selon les critères énumérés aux points 7.2 – 7.8.
    2. La révocation doit être envoyée par écrit à army-shop.ch par e-mail ou par poste. Le moment de l’envoi de la révocation (cachet de la poste ou date du courrier électronique) est déterminant pour le respect du délai. La révocation doit être motivée. La déclaration de révocation doit être adressée à:
      Army Shop Herzogenbuchsee GmbH
      Lagerstrasse 19
      3360 Herzogenbuchsee BE
      Schweiz
      E-Mail: shop@army-shop.ch
    3. Les articles suivants seront repris et remboursés ou échangés à 100% (les frais d’expédition sont pris en charge par army-shop.ch) :

      Produit défectueux
      Marchandises mal livrées (défaut army-shop.ch)
      Les articles qui sont manifestement mal affichés dans le Shop Online et qui ne comportent pas de note concernant une photo affichée symboliquement dans la description du produit
      Les articles suivants seront échangés (les frais d’expédition sont à la charge du client):
      – Toutes les chaussures pour lesquelles une taille différente est requise
      – Tous les vêtements pour lesquels une taille différente est requise

    4. Les articles suivants ne sont PAS remboursables ni échangeables:
      – Sous-vêtements
      – Alimentation et produits alimentaires
      – Articles de protection balistique (dès que les gilets de protection vitaux ont quitté notre zone de contrôle, nous ne pouvons plus garantir la bonne manipulation des gilets de protection par le client destinataire)
      – Biens anciens, usagés ou liquidés
      – Les produits qui, en raison de leur nature, ont été indissociablement mélangés à d’autres marchandises après la livraison
    5. Les articles suivants seront remboursés, mais seulement après déduction de 20 % de la valeur des marchandises pour les frais de manutention (les frais d’expédition sont à la charge du client):
      – Les articles qui sont retournés comme « non aimés »
      – Tous les articles qui ne sont pas énumérés aux points 7.2 – 7.4
    6. L’exercice du droit de révocation entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de rétrocession, après quoi les services reçus dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursés. Le consommateur est tenu de renvoyer la marchandise reçue à army-shop.ch dans les 7 jours suivant l’envoi de la déclaration de révocation. Le consommateur prend en charge les frais de retour. Les retours qui n’arrivent pas dans les 7 jours suivant l’envoi de la déclaration de révocation ne peuvent pas être acceptés.
    7. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé et les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevées. Les articles doivent également être inutilisés et en parfait état. Les articles sans emballage ou étiquettes, ou les articles usagés ne peuvent être acceptés. Il est impératif que les articles soient bien emballés pour le retour.
    8. Si la déclaration de rétractation est déclarée valable par army-shop.ch, le montant sera remboursé de la même manière que le client a payé. Une déduction de montants variables pour d’éventuels dommages, frais de transport ou usure excessive de la marchandise est réservée. army-shop.ch peut refuser de rembourser le montant jusqu’à ce que le client ait reçu la marchandise en retour ou que le consommateur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé la marchandise.

 

  1. Responsabilité
    army-shop.ch exclut toute responsabilité en cas de violation de contrat par légère négligence. Il en va de même pour les ruptures de contrat des auxiliaires et des substituts.

 

  1. La loi applicable
    Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent pour les deux parties est celui de Berne / CH. Le client ne peut pas transférer à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat. En cas de doute, la version des conditions générales en langue allemande est légalement applicable. Les présentes conditions générales remplacent tous les accords précédents entre les parties.

 

  1. Dispositions finales
    Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste valable. Au lieu de la disposition inefficace, ce sont les dispositions légales pertinentes qui s’appliquent.

 

3360 Herzogenbuchsee BE, 16.04.2020